cgv, mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
A-PORTE-MOI – Micro-entreprise
SIRET : 848918777 00022
Adresse : 201 rue du 19 mars 1962 76160 PREAUX
Contact : Orlane.ag@hotmail.fr | 0687492437
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre orlane A-porte-moi et ses clients dans le cadre des prestations d’accompagnement périnatal (cours de portage, soins Rebozo, accompagnement postnatal, ateliers, etc.).
2. Prestations
Les prestations peuvent être réalisées en cabinet, à domicile ou en ateliers collectifs, selon le choix du client et de la professionnelle.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la réservation.
Le paiement s’effectue à la prestation, par virement, liquide ou CB ou CESU (pour prestations à domicile déclarées SAP).
4. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la prestation.
Passé ce délai, la prestation pourra être due en totalité, sauf cas de force majeure.
5. Responsabilité
Orlane A-PORTE-MOI intervient dans le cadre d’un accompagnement non médical.
Elle ne remplace en aucun cas un professionnel de santé.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, les prestations personnalisées débutant immédiatement ne sont pas soumises à un droit de rétractation.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Orlane A-PORTE-MOI
Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 8 octobre 2025
1. Présentation du site
Le présent site est édité par :
A-PORTE-MOI, micro-entreprise dirigée par Orlane Alves, accompagnante périnatale.
Adresse : 201 rue du 19 mars 1962 76160 PREAUX
Adresse e-mail : orlane.ag@hotmail.fr
N° SIRET : 848918777 00022
Responsable de la publication : Orlane Alves
Contact : orlane.ag@hotmail.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
SumUp Limited
16–20 Shorts Gardens, London WC2H 9US, Royaume-Uni
Site web : www.sumup.fr
3. Activité
A-PORTE-MOI propose des accompagnements, formations et services liés à la périnatalité, au bien-être et à la parentalité.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un suivi médical, paramédical ou psychologique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site A-PORTE-MOI, y compris les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes et tout autre élément, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’Orlane Alves, est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Un formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter pourra être proposé aux visiteurs.
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et destinées uniquement à la gestion des échanges et à l’envoi d’informations sur les activités d’A-PORTE-MOI.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un e-mail à orlane.ag@hotmail.fr.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers.
6. Responsabilité
A-PORTE-MOI s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
© 2025 A-PORTE-MOI – Tous droits réservés
Politique de confidentialité
En vigueur au 8 octobre 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site A-PORTE-MOI sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le respect de votre vie privée est une priorité pour Orlane Alves, responsable de la micro-entreprise A-PORTE-MOI.
2. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
Orlane Alves
E-mail : orlane.ag@hotmail.fr
Micro-entreprise A-PORTE-MOI
N° SIRET : 848918777 00022
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact (le cas échéant)
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
4. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Envoyer des informations ou actualités relatives à l’activité d’A-PORTE-MOI (newsletter, événements, etc.)
- Gérer les relations clients et le suivi des prestations
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales externes.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf demande de suppression antérieure.
6. Partage des données
Les données collectées ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergeur, outil de messagerie, etc.), dans le respect du RGPD.
7. Sécurité des données
A-PORTE-MOI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Cependant, aucun système n’est totalement infaillible, et A-PORTE-MOI ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Orlane Alves – orlane.ag@hotmail.fr
Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Cookies
Le site A-PORTE-MOI peut utiliser des cookies techniques afin d’assurer son bon fonctionnement (statistiques anonymes, affichage, etc.).
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
L’utilisation du site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
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